AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2001 - n° 3LA LOI DU 10 JUILLET 2000 RELATIVE À LA PROTECTION DES TRÉSORS NATIONAUX

LA LOI DU 10 JUILLET 2000 RELATIVE À LA PROTECTION DES TRÉSORS NATIONAUX

Droit Administratif - Mars 2001 - n° 3

Chronique par Martine RIBIÈRE

EXTRAIT *

Martine Ribière explique l'apport de la loi du 10 juillet 2000, qui a modifié le régime des biens qualifiés de « trésors nationaux », en ce qui concerne le contrôle de l'exportation de ces biens, et leur procédure d'évaluation. Intervenue à la faveur de la réorganisation du marché français de l'art — dont la réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques constitue l'élément essentiel (L. n° 2000-642) — la loi relative aux trésors nationaux est en réalité une modification de la loi (...)

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N°3 . 2001-03-01


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