AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2001 - n° 3Régime des attroupements et rassemblements : à la rencontre des problèmes des banlieues

Régime des attroupements et rassemblements : à la rencontre des problèmes des banlieues

Droit Administratif - Mars 2001 - n° 3

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Référence : CE, sect., 29 déc. 2000, Assurances Générales de France, Req. n° 188974 : Juris-Data n° 2000-061711 Le CE, dans un arrêt de section, admet que le régime d'indemnisation des dommages causés par les attroupements et rassemblements peut s'appliquer à des troubles survenus dans un quartier en difficulté après le décès d'un jeune homme poursuivi par la police. • Considérant qu'aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983, devenu l'article L. 2216-3 du Code général des collectivités (...)

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N°3 . 2001-03-01


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