AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2002 - n° 3LA NOTION DE DÉLÉGATION DANS LE DROIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2e partie)

LA NOTION DE DÉLÉGATION DANS LE DROIT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (2e partie)

Droit Administratif - Mars 2002 - n° 3

Chronique par Guillaume GLÉNARD

EXTRAIT *

S'interrogeant sur le sens de la notion de délégation dans la définition et le régime des délégations de service public, Guillaume Glénard propose d'admettre que ce qui est délégué, est la « gestion directe » du service, cependant que la collectivité délégante en conserve la « gestion indirecte ». Il analyse la répartition des rôles que cette approche met en évidence. La première partie de l'article est parue dans Droit Administratif de février 2002. Le commissaire du gouvernement Blum n'a pas indiqué (...)

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N°3 . 2002-03-01


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