AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2003 - n° 3LE JUGE ET LES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES

LE JUGE ET LES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES

Droit Administratif - Mars 2003 - n° 3

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

La question du statut des circulaires et instructions, et plus largement des interprétations administratives, est de ces ouvrages que la jurisprudence remet cent fois sur le métier, sans réussir à leur donner une texture satisfaisante : parce qu'il s'agit d'un matériau à peu près impossible à traiter. C'est ce que l'on peut se dire à la lecture de l'arrêt Mme Duvignères, rendu le 18 décembre 2002 (comm. n° 73). Sur le problème de savoir si l'interprétation qu'une circulaire ou instruction peut faire (...)

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N°3 . 2003-03-01


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