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Contentieux de la révision des listes électorales

Droit Administratif - Mars 2003 - n° 3

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Référence : CE, sect., 13 déc. 2002, Cne de Saint-Jean d'Eyraud, req. n° 242598 : Juris-Data n° 2002-064486 Le déféré du préfet contre les opérations de révision des listes électorales doit faire l'objet d'une instruction contradictoire, impliquant le maire de la commune en sa qualité d'agent de l'État. • Considérant qu'aux termes de l'article R. 12 du Code électoral : « Si le préfet estime que les formalités et les délais prescrits n'ont pas été observés, il doit, dans les deux jours de la réception (...)

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N°3 . 2003-03-01


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