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Atténuation de l'obligation de dépôt des fonds libres au Trésor

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

Commentaires par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

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Référence : L. fin. 2004, n° 2003-1311, 30 déc. 2003, art. 116 : Journal Officiel 31 Décembre 2003 La loi de finances pour 2004 élargit le champ des dérogations à l'obligation de dépôt. (...) I. - Le Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le titre 1er du livre VI de la première partie est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « CHAPITRE VIII. - Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de (...)

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N°3 . 2004-03-01


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