AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2004 - n° 3Dans quelle mesure les voies de recrutement dans un corps peuvent-elles être diversifiées ?

Dans quelle mesure les voies de recrutement dans un corps peuvent-elles être diversifiées ?

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

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Référence : CE, ass., 12 déc. 2003, 8e ss-sect., n° 245607, M. Billiemaz : Juris-Data n° 2003-066207 : JCP A 2004, n° 6. 1071, note D. Jean-Pierre Le Conseil d'État pose en principe que les procédures de recrutement dans un corps peuvent être « différenciées pour tenir compte de la variété des situations, et en particulier des études suivies ou des expériences professionnelles antérieures, ainsi que des besoins du service public » (V. supra, repères, p. 3). (...) • Considérant que si le principe (...)

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N°3 . 2004-03-01


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