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Les fonctionnaires peuvent-ils contester la féminisation de leurs titres

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

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Référence : CE, 28 nov. 2003, 5e et 7e ss-sect. réunies, n° 224820, Mme Cazalas : Juris-Data n° 2003-066244 Les fonctionnaires sont recevables à contester la féminisation de leurs titres, mais ils ne semblent pas pouvoir invoquer contre elle beaucoup d'arguments de fond. • Considérant que M X a été nommée à la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié au Journal Officiel en date du 7 mars 2000 en (...)

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N°3 . 2004-03-01


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