AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2004 - n° 3Emplois fonctionnels : le maintien de la rémunération en cas de détachement sur un autre emploi fonctionnel

Emplois fonctionnels : le maintien de la rémunération en cas de détachement sur un autre emploi fonctionnel

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

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Référence : CE, 16 janv. 2004, 3e et 8e ss-sect. réunies, n° 247982, M. Courville : Juris-Data n° 2004-066276 L'agent qui passe d'un emploi fonctionnel à un autre peut demander à conserver l'échelon auquel il était parvenu dans le premier, à la condition que les deux emplois soient du même niveau. (...) • Considérant que M. X et la Commune de Scionzier demandent l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon confirmant le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, (...)

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N°3 . 2004-03-01


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