AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2004 - n° 3L'embargo sur le boeuf britannique devant le Conseil d'État

L'embargo sur le boeuf britannique devant le Conseil d'État

Droit Administratif - Mars 2004 - n° 3

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Référence : CE, 24 nov. 2003, 3e et 8e ss-sect. réunies, n° 221747, Sté National Farmers' Union : Juris-Data n° 2003-066278 Le CE annule le refus opposé en février 2000 de revenir sur l'embargo décidé en 1998. (...) • Considérant que l'article 9 de la directive n° 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 et l'article 10 de la directive n° 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 disposent en leur quatrième paragraphe qu'en cas d'apparition de zoonose sur le territoire d'un État membre, « la Commission (...)

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N°3 . 2004-03-01


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