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Aides d'État au secteur aérien

Droit Administratif - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Communication de la Commission, consultation à propos des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux. Disponible sur internet : www.europa.eu.int/comm/transport/air/rules/state_aid_consultation_fr.htm La Commission vient de rendre public un projet de lignes directrices sur le sujet sensible du financement des aéroports et des aides d'État pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports (...)

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N°3 . 2005-03-01


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