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Droit Administratif - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

Le BOAMP est une publication habilitée à recevoir des annonces légales au sens de l'article R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'article 1er de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, « dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française ou à ses annexes, les annonces exigées par les lois et décrets seront insérées, à peine de nullité de l'insertion, nonobstant (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 19 nov. 2004, n° 266975, Cne d'Auxerre c/ Sté Saur France

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Droit Administratif

N°3 . 2005-03-01


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