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Recours en révision : les conditions de recevabilité de l'intervenant

Droit Administratif - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Emmanuel GLASER

EXTRAIT *

L'intervenant qui n'aurait justifié ni d'un intérêt lui donnant qualité pour déférer au tribunal la décision litigieuse ni d'un intérêt pour faire appel du jugement de ce tribunal rejetant le recours contre cette décision n'est pas recevable à former un recours en révision. Par la décision commentée, le Conseil d'État a transposé au recours en révision la solution déjà dégagée pour le recours en rectification d'erreur matérielle relative à l'intérêt à agir de l'intervenant. Le Conseil d'État avait (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 5 janv. 2005, n° 256306, M. Soubiran

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Droit Administratif

N°3 . 2005-03-01


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