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Droit administratif et jus cogens

Droit Administratif - Mars 2006 - n° 3

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Voici que les principes du droit administratif se trouvent alimentés par ce volet particulier du droit international qu'est le jus cogens, par l'intermédiaire du droit communautaire. En application de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (ou plus exactement d'une de ses émanations), des règlements communautaires sont venus inscrire sur une liste des personnes et entités dont les fonds en Europe devaient être gelés, parce que ces personnes et entités étaient considérées comme liées à Al-Qaida. (...)

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Droit Administratif

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N°3 . 2006-03-01


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