AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2006 - n° 3Les lois du 3 novembre 2003 sur le patrimoine des administrations publiques et du 17 novembre 2003 sur les subventions publiques

Les lois du 3 novembre 2003 sur le patrimoine des administrations publiques et du 17 novembre 2003 sur les subventions publiques

Droit Administratif - Mars 2006 - n° 3

Veille par Marta FRANCH i SAGUER Professeur à l'Université autonome de Barcelone

EXTRAIT *

Aujourd'hui, les droits administratifs des grands États développés n'évoluent plus de façon tout à fait indépendante. La globalisation juridique induit entre eux des effets d'influence, voire de brassage. Dans la sphère européenne, les phénomènes d'influence et de brassage sont particulièrement marqués : nos droits administratifs se concurrencent pour influencer le droit communautaire et le droit de la convention, et ils sont alimentés par ces deux corpus. En sorte que connaître et surveiller les (...)

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N°3 . 2006-03-01


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