AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2006 - n° 3Retour sur les « marchés de l'article 30 » et la « procédure adaptée »

Retour sur les « marchés de l'article 30 » et la « procédure adaptée »

Droit Administratif - Mars 2006 - n° 3

Commentaire par Alain MÉNÉMÉNIS

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Versailles approfondit la jurisprudence sur les « marchés de l'article 30 » et la « procédure adaptée ». On a déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises dans ces colonnes les questions que posent les marchés de services « non prioritaires », qui relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics, et la « procédure adaptée ». On pourra notamment se reporter aux commentaires relatifs à l'arrêt ATMMP du Conseil d'État du 23 février 2005 (Dr. adm. 2005, comm. 65), (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Versailles, 6 déc. 2005, n° 03VE04081, Assoc. Pacte

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Droit Administratif

N°3 . 2006-03-01


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