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Voisinage d'un monument historique : le cas du stade de Lille

Droit Administratif - Mars 2006 - n° 3

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme l'annulation du permis de construire accordé en 2003 pour l'extension du stade de Lille, dont les précédents juges ont considéré qu'elle porterait atteinte à l'aspect et au caractère de la Citadelle, monument historique voisin. Urbanisme. - Permis de construire. - Monuments historiques. - Voisinage Encyclopédies : Administratif, Fasc. 450-22, 451-10, 465-10

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 28 déc. 2005, n° 284863, Ville de Lille : Juris-Data n° 2005-069453

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Droit Administratif

N°3 . 2006-03-01


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