AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2008 - n° 3Transport ferroviaire : libéralisation et intégration du marché européen

Transport ferroviaire : libéralisation et intégration du marché européen

Droit Administratif - Mars 2008 - n° 3

Etude par Christine SALQUE docteur en droit, juriste d'entreprise – SNCF

EXTRAIT *

Le droit communautaire du transport ferroviaire évolue progressivement vers un marché intégré. Les opérateurs ferroviaires devront s'adapter à ce nouvel environnement concurrentiel : les stratégies varient de l'un à l'autre. La Commission, face aux difficultés rencontrées par les opérateurs de transport ferroviaire, considère que celui-ci doit se développer, ce qui nécessite, selon son point de vue, sa libéralisation ou ouverture à la concurrence. Pour la Commission, le transport ferroviaire ne peut (...)

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N°3 . 2008-03-01


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