AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2008 - n° 3Bilan annuel de la décentralisation

Bilan annuel de la décentralisation

Droit Administratif - Mars 2008 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Sénat, rapp. établi par le service des collectivités territoriales, 8 févr. 2008 Ce bilan annuel a pour objet « de recenser et d'analyser les dispositions législatives et réglementaires adoptées d'avril 2007 à janvier 2008, et ayant une incidence directe ou indirecte sur la vie des collectivités territoriales. Voici les dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales qui ont été adoptées pendant cette période, telles qu'elles sont classées dans le rapport : – sur les questions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°3 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement