AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2008 - n° 3Rapport Lepage sur la gouvernance écologique

Rapport Lepage sur la gouvernance écologique

Droit Administratif - Mars 2008 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/ Dans un rapport remis au Premier ministre, Corinne Lepage a formulé un ensemble de propositions portant sur le droit à l'information environnementale, l'expertise et la responsabilité en matière environnementale. En ce qui concerne le droit à l'information, il s'agirait notamment d'imposer aux autorités publiques une obligation d'information en matière environnementale et sanitaire, de créer une obligation de mise à disposition en ligne gratuite (...)

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Droit Administratif

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N°3 . 2008-03-01


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