« Balladur II »

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

En octobre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur le rééquilibrage des institutions de la V° République, présidé par Edouard Balladur, remettait son rapport. On sait que ce rapport allait inspirer la révision constitutionnelle de l’été 2008, dont les aspects intéressant plus spécialement le droit administratif ont été commentés dans ces colonnes (L’encadrement des pouvoirs de nomination du Président : « l’essentiel » dans la révision du 23 juillet 2008 : Dr. adm. 2008, étude 3). Il y (...)

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N°3 . 2009-03-01


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