AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2009 - n° 3Que reste-t-il de la jurisprudence Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant ?

Que reste-t-il de la jurisprudence Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant ?

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

Etude par Marion GARRIGUE-VIEUVILLE docteur en droit public, GRECCAP-CEREB, université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

Pour Marion Garrigue-Vieuville, la jurisprudence Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant ne serait pas une révolution, mais un bouleversement éphémère. Elle n'a plus vocation à jouer pour déterminer la nature des contrats passés par EDF, et paraît tout simplement ne plus devoir jouer le rôle d'un critère de qualification des contrats des personnes publiques. Certaines révolutions jurisprudentielles n'ont de révolution que le nom. Elles s'avèrent à l'épreuve du temps n'être que des (...)

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N°3 . 2009-03-01


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