AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2009 - n° 3Les dérogations au « droit commun » de la commande publique

Les dérogations au « droit commun » de la commande publique

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

Focus par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Le jugement du tribunal administratif d'Orléans relatif à l'utilisation, par le département du Loiret, d'un contrat de partenariat pour la construction d'un collège a été annulé par la Cour administrative d'appel de Nantes (V. infra, comm. 38, obs. J.-F. Villain). Ce jugement avait donné lieu à de nombreux commentaires, de tonalités très différentes (V. pour un commentaire approbateur : F. Melleray, Dr. adm. 2008, comm. 92). Le raisonnement suivi par la cour repose sur une appréciation plus favorable (...)

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N°3 . 2009-03-01


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