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Répartition territoriale du plan de relance de l'économie

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

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Premier ministre, 2 févr. 2009, communiqué Le Premier ministre a réuni le 2 février 2009 le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008. Le CIACT a validé la répartition par territoire d'un ensemble d'opérations s'inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d'investissement. Ces opérations devront être engagées en 2009 et les crédits qui leur sont (...)

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N°3 . 2009-03-01


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