Rapport Bouchet

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Min. Logement, 30 janv. 2009, communiqué Le groupe de travail présidé par Paul Bouchet, président d'ATD quart-Monde et membre du haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a rendu, le 30 janvier, ses conclusions sur les moyens de faciliter les démarches des personnes relevant du DALO. Le groupe de travail a recommandé 7 mesures que le ministre du Logement a décidé de mettre en oeuvre dès le premier semestre 2009 : – organisation (...)

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N°3 . 2009-03-01


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