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Remise du rapport Warsmann sur la simplification du droit

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

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Premier ministre, 29 janv. 2009, communiqué Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale, missionné par le Premier ministre sur l'amélioration et la simplification du droit a rendu son rapport le 29 janvier. Le rapport souligne que « la qualité du droit ou plus généralement l'accessibilité de la norme pour le citoyen n'a cessé de se détériorer ». Les propositions visent à améliorer les processus de production du droit, (...)

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N°3 . 2009-03-01


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