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L'obligation de scolarisation des enfants handicapés

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

La carence à assurer la prise en charge éducative des enfants handicapés engage la responsabilité de l'État. Enseignement. - Enseignement primaire. - Obligation de scolariser les enfants handicapés. - Responsabilité Encyclopédies : Administratif, Fasc. 230 et 966

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SOURCES

Droit Administratif
TA Cergy-Pontoise, 12 déc. 2008, n° 0408765, M. et Mme D.

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Droit Administratif

N°3 . 2009-03-01


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