AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2009 - n° 3La modulation dans le temps de l'effet des mesures de suspension

La modulation dans le temps de l'effet des mesures de suspension

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Le juge des référés du Conseil d'État décide de différer les effets de la suspension de l'autorisation de chasser certains canards, de manière à donner à l'Administration le temps d'informer les chasseurs. Procédure. - Référé suspension. - Effets. - Modulation dans le temps Encyclopédies : Administratif, Fasc. 280 et 1093

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 2 févr. 2009, n° 324321, Assoc. pour la protection des animaux sauvages : Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°3 . 2009-03-01


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