AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2009 - n° 3La modulation des redevances aéroportuaires à l'aune de la nouvelle approche de la notion de redevances pour services rendus

La modulation des redevances aéroportuaires à l'aune de la nouvelle approche de la notion de redevances pour services rendus

Droit Administratif - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Michel BAZEX et Sophie BLAZY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État censure la détermination du montant des redevances aéroportuaires dont il n'est pas établi qu'il tient réellement compte de la valeur économique du service rendu pour les bénéficiaires. L'arrêt du Conseil d'État dont les extraits sont reproduits ici illustre le recours à l'analyse économique ainsi que les difficultés qui l'accompagnent dans la tarification des prestations fournies par les gestionnaires publics. En effet, il faut se souvenir que, traditionnellement, la rémunération (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 26 déc. 2008, n° 312426, Sté Air France : JurisData n° 2008-074839 ; Rec. CE 2008, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement