AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2010 - n° 3Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets

Une étude de la Commission préconise la création d'une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation européenne en matière de déchets

Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

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Comm. CE, communiqué IP/10/113, 1er févr. 2010 Selon une étude de la Commission européenne publiée le 1er février 2010, il conviendrait de créer une agence européenne spécifique, chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. Cette étude s'inscrit dans la série de mesures prises par la Commission pour améliorer la gestion des déchets et garantir sa conformité aux normes édictées par l'Union européenne en vue de (...)

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N°3 . 2010-03-01


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