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Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

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www.premier-ministre.gouv.fr, 25 janv. 2010 Depuis le 22 janvier 2010, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme.

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N°3 . 2010-03-01


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