AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2010 - n° 3Réforme de la fiscalité locale : priorité à l'information des élus locaux

Réforme de la fiscalité locale : priorité à l'information des élus locaux

Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.premier-ministre.gouv.fr, 22 janv. 2010 Le Premier ministre François Fillon a nommé quatre parlementaires (Marc Laffineur, Olivier Carré, Charles Guené et François-Noël Buffet) en mission auprès de la ministre de l'Économie afin d'accompagner l'application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010. Christine Lagarde s'est entretenue le 21 janvier 2010 avec ces quatre parlementaires. À la même date et (...)

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N°3 . 2010-03-01


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