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Le rôle du Conseil constitutionnel

Droit Administratif - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

À propos des questions soulevées par la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée à l'encontre des dispositions de la loi de finances pour 2010 concernant la « contribution carbone ». Cons. const., 29 déc. 2009, déc. n° 2009-599 DC, relative à la loi de finances pour 2010 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 Parmi les nombreux points qu'aborde la décision du 29 décembre 2009 (appréciation de la sincérité de la loi de finances, réforme de la fiscalité locale, etc.), c'est celui concernant la « contribution (...)

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N°3 . 2010-03-01


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