AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2011 - n° 3Publication d'un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d'intérêt général efficaces et de qualité

Publication d'un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d'intérêt général efficaces et de qualité

Droit Administratif - Mars 2011 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. européenne, 28 janv. 2011, communiqué IP/11/106 Après un premier document publié en novembre 2007, la Commission publie un nouveau guide reprenant les questions fréquemment posées au sujet de l'application des règles relatives aux aides d'État et à la passation des marchés publics. Il repose largement sur les questions transmises au service d'information interactif, mis en place en janvier 2008 dans le cadre de la stratégie de clarification des services d'intérêt général adoptée par la Commission. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement