AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2011 - n° 3Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

Droit Administratif - Mars 2011 - n° 3

EXTRAIT *

Rapp. Sénat n° 283 (2010-2011), 2 févr. 2011 Antoine Lefèvre, sénateur de l'Aisne, a déposé au Sénat un rapport fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation intitulé « Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? ». Le 1er janvier 2015 entrera en vigueur le dispositif de répartition des compétences conçu par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (V. infra Dr. adm. 2011, étude (...)

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N°3 . 2011-03-01


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