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Le développement du contentieux de l'éolien

Droit Administratif - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Fabien MACAGNO avocat, docteur en droit

EXTRAIT *

Une disposition de POS qui autorisait « les constructions liées à des équipements d'infrastructures susceptibles d'être réalisées dans la zone » ne permet pas d'autoriser la construction d'une éolienne. Les éoliennes ne peuvent pas être autorisées à proximité des habitations. L'arrêt précise également que les dispositions de l'article L. 600-1 ne s'opposent pas à l'invocation de l'inexistence d'une délibération relative à un POS après le délai de six mois que ces dispositions prévoient. Par trois (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Lyon, 12 oct. 2010, n° 08LY02786, Assoc. Vent de Raison et a.

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Droit Administratif

N°3 . 2011-03-01


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