AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2012 - n° 3L'estran et son droit. - À propos du coeur du domaine public maritime naturel

L'estran et son droit. - À propos du coeur du domaine public maritime naturel

Droit Administratif - Mars 2012 - n° 3

Etude par Laurent BORDEREAUX maître de conférences de droit public à l'université de La Rochelle (CEJEP).

EXTRAIT *

Propriété de l'État, l'estran est fondamentalement marqué par les principes gouvernant le domaine public maritime naturel. Pour autant, la problématique de la régulation des usages du rivage de la mer, dans une logique de gestion intégrée des zones côtières, conduit à élargir le cadre juridique traditionnel aux nombreux apports du droit de l'environnement et de l'urbanisme. Notion essentielle du droit public des biens, le domaine public maritime a donné lieu à de nombreux travaux doctrinaux, soulignant (...)

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N°3 . 2012-03-01


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