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Retour sur le principe d'information et de participation du public en matière nucléaire

Droit Administratif - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Sébastien FERRARI docteur en droitchargé d'enseignement à l'université Paris II (Panthéon-Assas) et à l'université Paris-Est Créteil (UPEC)

EXTRAIT *

Le Conseil d'État précise la portée du principe d'information et de participation du public, pour la période précédant l'intervention de la loi du 13 juin 2006, en cas de démantèlement d'une installation nucléaire de base. Indifféremment du moment où la procédure d'autorisation de démantèlement a débuté, il appartient à l'autorité administrative d'assurer une information préalable et suffisante du public. Le droit nucléaire a récemment subi de nombreux changements, tant institutionnels que substantiels, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 9 déc. 2011, n° 324294, Réseau « Sortir du nucléaire » : JurisData n° 2011-027534 ; Rec. CE 2011, tables

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Droit Administratif

N°3 . 2012-03-01


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