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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Mars 2013 - n° 3

Chronique par Centre de recherches sur le droit public (CRDP)de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique : Carole MONIOLLE maître de conférencesmaître de conférencesuniversité Paris Ouest Nanterre Défense

EXTRAIT *

Cette neuvième livraison comporte cinq études. La première étude aborde la question du coût incrémental dans le cadre du contrôle des prix prédateurs (Claire Mongouachon). Les deux études suivantes interrogent deux jurisprudences du Conseil constitutionnel portant respectivement et sur le concept d'autonomie financière dans le cadre de la séparation des pouvoirs (Marianne Clorennec-Thys) et sur le bon emploi des deniers publics (Vincent Mazzocchi). La quatrième étude revient sur le bilan de la révision (...)

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Droit Administratif

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N°3 . 2013-03-01


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