Projet de Code minier

Droit Administratif - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Min. Écologie, Développement durable et Énergie, communiqué, 10 déc. 2013 Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, ont reçu le projet de Code minier rédigé par Thierry Tuot (conseiller d'État). Ce projet de code a été élaboré, sous la conduite de Thierry Tuot, par un groupe de concertation représentant les associations de protection de l'environnement, les industriels, (...)

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N°3 . 2014-03-01


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