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Présidence de la République : un statut précaire pour les contractuels

Droit Administratif - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Patrick Martin-Genier rapporteur public

EXTRAIT *

La présidence de la République est devenue au fil des ans, hors cabinet, une administration de plus en plus complète et structurée. Dotée d’un personnel très qualifié, il n’est toujours pas possible de la regarder comme une administration centrale de l’État au sens du décret n° 84-16 du 11 janvier 1984. Ainsi, les agents contractuels ne peuvent s’en prévaloir en cas de conflit avec ce prestigieux employeur. Par une première requête enregistrée sous le numéro 1318193, M. A demande l'annulation de (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, 15 janv. 2015, n° 1318193 et n° 1402174/5-1 : JurisData n° 2015-001302

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Droit Administratif

N°3 . 2015-03-01


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