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Faut-il maintenir la jurisprudence Dieudonné ?

Droit Administratif - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Nicolas PARIS doctorant contractuel en droit publicCREDESPOuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris confirme la jurisprudence Dieudonné en considérant que des propos peuvent, en eux-mêmes, porter atteinte à la dignité de la personne humaine et justifier, le cas échéant, l’édiction d’une mesure de police. Or une telle position est juridiquement contestable car elle donne à l’ordre public une dimension immatérielle et intérieure alors que ce dernier doit rester matériel et extérieur. La juridiction, dans son office de juge en référé-liberté, (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Paris, ord., 9 déc. 2014, n° 1430123/9, Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et a. : JurisData n° 2014-034221

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Droit Administratif

N°3 . 2015-03-01


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