AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Mars 2015 - n° 3L'installation d'une crèche sous le porche d'une mairie ne constitue pas une atteinte à la liberté de conscience et au principe de neutralité du service public

L'installation d'une crèche sous le porche d'une mairie ne constitue pas une atteinte à la liberté de conscience et au principe de neutralité du service public

Droit Administratif - Mars 2015 - n° 3

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Dans un jugement du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Melun considère que l'installation d'une crèche sous le porche d'une mairie, entre le 15 et le 30 décembre, ne constitue pas un emblème religieux prohibé mais peut être assimilée à une décoration traditionnellement associée à Noël. Il résulte de la lecture combinée de l'article 1er de la Constitution et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905 que l'apposition d'un emblème religieux sur un emplacement public, postérieurement (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Melun, 1re ch., jug., 22 déc. 2014, n° 1300483, Féd. départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne : JurisData n° 2014-033618

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Droit Administratif

N°3 . 2015-03-01


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