AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2000 - n° 4UNE NOUVELLE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE : LE CONSEIL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE. - Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal Officiel 24 Mars 1999 s.)

UNE NOUVELLE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE : LE CONSEIL DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE. - Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal Officiel 24 Mars 1999 s.)

Droit Administratif - Avril 2000 - n° 4

Chronique par Jean-Christophe LAPOUBLE

EXTRAIT *

La loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage a créé un « Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ». Jean-Christophe Lapouble analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont la configuration juridique lui paraît comporter quelques défauts. Notre pays vient de se doter du troisième texte législatif visant à lutter contre le dopage dans le sport. En effet, après les lois n° 65-412 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2000-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement