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Convention de Schengen et article 8 de la CEDH

Droit Administratif - Avril 2001 - n° 4

Commentaires par Emmanuel AUBIN

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Référence : CE, sect., 20 déc. 2000, El Abd, Req. n° 202207 : Juris-Data n° 2000-061734 Les principes de l'article 8 de la CEDH sont de ceux qui peuvent justifier une dérogation aux règles de l'article 5 de la convention, lequel prévoit les conditions que doivent remplir les ressortissants extra-communautaires pour pouvoir accéder à. l'espace Schengen. • Considérant que, pour refuser à Mme El Abd, ressortissante marocaine, le visa de court séjour qu'elle sollicitait afin de rendre visite à ses fils, (...)

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N°4 . 2001-04-01


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