AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2005 - n° 4Illicéité de l'intégration des écoles « Diwan » dans le service public de l'Éducation nationale

Illicéité de l'intégration des écoles « Diwan » dans le service public de l'Éducation nationale

Droit Administratif - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'Université d'Angers

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Rennes annule la décision par laquelle la commission permanente du conseil général du Finistère a entendu intégrer dans le service public une école « Diwan » dans laquelle la langue principale d'enseignement et de communication est le breton. Les rapports entre le système éducatif français et l'enseignement des langues régionales sont tumultueux. Ils ont connu de nombreux soubresauts. La vague juridique provoquée par la signature, à Rennes, le 28 mai 2001, par Jack Lang (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Rennes, 4 nov. 2004, n° 013209, UNSA Éducation

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Droit Administratif

N°4 . 2005-04-01


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