AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2006 - n° 4L'avenir des entreprises publiques nationales dans le contexte des réformes sur le gouvernement d'entreprise

L'avenir des entreprises publiques nationales dans le contexte des réformes sur le gouvernement d'entreprise

Droit Administratif - Avril 2006 - n° 4

Etude par Jean-Yves CHÉROT Professeur à l'université Paul Cézanne d'Aix-MarseilleLaboratoire de théorie du droit

EXTRAIT *

Jean-Yves Chérot examine les recommandations concernant le gouvernement des entreprises publiques (rapports Barbier de la Serre, Diefenbacher, lignes directrices de l’OCDE) et les réformes déjà engagées dans le sens de telles recommandations (création de l’Agence des participations de l’État, réforme du contrôle d’État, …). Si les entreprises publiques ne doivent plus des vecteurs privilégiés de l’action directe de la puissance publique dans l’économie, il demande que le cadre réglementaire des entreprises (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement