AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2006 - n° 4Le droit disciplinaire des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Le droit disciplinaire des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Droit Administratif - Avril 2006 - n° 4

Etude par Sandrine CURSOUX-BRUYÈRE Docteur en droit public

EXTRAIT *

En tant qu'usagers du service public de l'enseignement supérieur, les étudiants sont soumis à un régime disciplinaire particulier. Ses mécanismes sont sollicités de manière croissante. Les appels devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recours en cassation devant le Conseil d'État restent relativement peu nombreux. Si le statut des enseignants, et notamment du supérieur, a pu faire l'objet de plusieurs études, plus ou moins récentes d'ailleursNote 1, tel n'est (...)

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N°4 . 2006-04-01


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