AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Avril 2006 - n° 4L'équilibre territorial des pouvoirs

L'équilibre territorial des pouvoirs

Droit Administratif - Avril 2006 - n° 4

EXTRAIT *

Rapp. n° 2881 déposé par la Commission des lois et présenté par Michel Piron à l'Assemblée nationale Cet important et imposant rapport de la Commission des lois dresse un bilan sombre de la « gouvernance territoriale ». La décentralisation oscillerait entre « ferveur et désenchantement » et les mécanismes de déconcentration du pouvoir d'État ne seraient pas mis en oeuvrede manière rationnelle mais conduiraient à une « fragmentation » de l'État. Le rapport commence par dresser un état des lieux, relevant (...)

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N°4 . 2006-04-01


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