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Le porte-avions Clemenceau devant le juge du référé-suspension

Droit Administratif - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par La Rédaction

EXTRAIT *

Le juge du référé-suspension admet notamment la recevabilité de la demande de suspension en dépit du fait que le navire avait déjà quitté les eaux françaises. Il exerce également un contrôle assez approfondi sur les moyens de fond. Le juge administratif est désormais un juge de l'urgence, qui n'hésite pas à intervenir pour dénouer des situations de crise, comme l'illustre l'ordonnance rendue par le Conseil d'État à propos du porte-avions Clemenceau, alors que celui-ci stationnait au large des eaux (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 15 févr. 2006, n° 288801 et n° 288811, Assoc. Ban Asbestos France et autres : Juris-Data n° 2006-069679

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Droit Administratif

N°4 . 2006-04-01


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